Déclaration de confidentialité

Est responsable, au sens des lois sur la protection des données, loi fédérale sur la protection des données (loi sur la protection des données, LPD) et Règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD) en particulier, :

Neff Präzision AG
Jérôme Neff
Mattsand 68
3927 Herbriggen

E-mail : j.neff@barinformatik.ch
Site internet : https://www.neffag.ch/

Remarque générale

En vertu de l’article 13 de la Constitution fédérale suisse et des dispositions fédérales sur la protection des données (loi fédérale sur la protection des données, LPD), chaque individu bénéficie du droit de protéger sa vie privée et de se prémunir contre l’utilisation abusive de ses données à caractère personnel. Les gestionnaires de ce site prennent très au sérieux la protection de vos données à caractère personnel. Nous traitons ces données de manière confidentielle, conformément aux dispositions légales sur la protection des données et à la présente déclaration de confidentialité.

En collaboration avec les hébergeurs de notre site, nous nous efforçons de protéger aussi bien que possible les bases de données contre les accès en ligne étrangers, les pertes de données, leur emploi abusif ou leur contrefaçon.

Nous attirons votre attention sur le fait que le transfert de données sur internet (p. ex. lors de leur communication par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection infaillible des données contre l’accès de tiers n’est pas possible.

En utilisant le présent site internet, vous acceptez la collecte, le traitement et l’utilisation de données conformément à la description ci-dessous. Le présent site internet peut être visité sans enregistrement. Les données que constituent par exemple les pages ou les noms de fichiers consultés, la date et l’heure de consultation sont enregistrées sur le serveur à des fins statistiques, sans que ces données ne soient directement rattachées à votre personne. Les données à caractère personnel, en particulier le nom, l’adresse ou l’adresse e-mail, sont collectées sur une base volontaire, autant que faire se peut. Sans votre accord, nous ne transmettons aucune donnée à des tiers.

Traitement des données à caractère personnel

Toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable constitue des données personnelles. Une personne concernée est une personne dont les données à caractère personnel sont traitées. Le traitement inclut toute manipulation de données à caractère personnel indépendamment du moyen ou du procédé utilisé ; il inclut en particulier la conservation, la communication, la collecte, l’effacement, l’enregistrement, la modification, la destruction et l’utilisation de données à caractère personnel.

Toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable constitue des données personnelles. Par ailleurs - dans la mesure du possible et pour autant que le RGPD de l’UE s’applique - nous traitons les données à caractère personnel conformément aux bases juridiques ci-dessous conjointement avec l’article 6, paragraphe 1 du RGPD :

• a) Traitement de données à caractère personnel avec le consentement de la personne concernée.
• b) Traitement de données à caractère personnel pour l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie et des mesures précontractuelles correspondantes.
• c) Traitement de données à caractère personnel nécessaire pour l’exécution d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis eu égard au droit applicable de l’UE ou d’un pays dans lequel le RGPD est applicable en tout ou en partie, le cas échéant.
• d) Traitement de données à caractère personnel pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
• f) Traitement de données à caractère personnel pour garantir nos intérêts légitimes ou ceux des tiers, sans toutefois qu’ils l’emportent sur les droits et libertés fondamentaux ainsi que les intérêts de la personne concernée. Nos intérêts légitimes incluent en particulier notre intérêt commercial à pouvoir mettre notre site internet à disposition, la sécurité de l’information, la satisfaction de nos propres prétentions juridiques et le respect du droit suisse.

Nous procédons au traitement des données à caractère personnel pendant la durée nécessaire pour atteindre le ou les buts correspondants. En cas d’obligation de conservation pour une durée plus longue due à des obligations légales ou autres auxquelles nous sommes soumis, nous limitons le traitement en conséquence.

Déclaration de confidentialité par rapport aux cookies

Notre site utilise des cookies. Les cookies sont de petits fichiers textes stockant des informations concernant l’utilisateur, sur son terminal, alors qu’il utilise le site internet. Ils servent notamment à analyser la fréquence d’utilisation du site et le nombre d’utilisateurs, à étudier les comportements d’utilisation et à présenter notre offre d’une manière plus conviviale. Les cookies restent enregistrés à la fin d’une session de navigation et peuvent être consultés lors d’une nouvelle visite des pages. Si vous ne souhaitez pas que tel soit le cas, vous devez paramétrer votre navigateur internet de telle sorte qu’il refuse les cookies.

Vous pouvez exprimer votre opposition générale à l’utilisation des cookies qui sont intégrés à des fins de marketing numérique pour un grand nombre de services, particulièrement dans le cas du suivi, via le site internet américain http://www.aboutads.info/choices/ ou le site de l’UE http://www.youronlinechoices.com/. De plus, il est possible de mettre fin à l’enregistrement des cookies en les désactivant par le paramétrage du navigateur. Veuillez faire attention au fait que vous risquez alors de ne plus pouvoir utiliser toutes les fonctions de la présente offre numérique.

Déclaration de confidentialité pour le cryptage SSL/TLS

Pour des raisons de sécurité et afin de protéger le transfert de contenus confidentiels, par exemple les demandes que vous nous envoyez, en notre qualité d’exploitant présent site internet, ce dernier utilise un cryptage SSL/TLS. La présence d’un cryptage actif est identifiable par le passage de « http:// » à « https:// » dans la barre d’adresse et par l’icône d’un cadenas dans votre navigateur.

Lorsque le cryptage SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues en même temps par des tiers.

Déclaration de confidentialités des données pour les fichiers journaux du serveur

L’hébergeur de ce site collecte et enregistre automatiquement les informations dans ce que l’on appelle des fichiers journaux du serveur, que votre navigateur transfère automatiquement. Il s’agit :

• du type et de la version du navigateur
• du système d’exploitation utilisé
• de l’URL de référence
• du nom d’hôte de l’ordinateur connecté
• de l’heure d’interrogation du serveur

Ces informations ne sont pas attribuées à des individus spécifiques et ne sont pas croisées avec d’autres bases de données. Nous nous réservons le droit de vérifier ultérieurement ces données dans l’hypothèse où nous avons connaissance d’indices concrets d’une utilisation illégale.

Services de tiers

Le présent site internet peut utiliser Google Maps pour l’insertion de cartes, Google Invisible reCAPTCHA pour la protection contre les robots et les spams, ainsi que YouTube pour l’intégration de vidéos.

Ces services de la société américaine Google LLC utilisent notamment des cookies ; entraînant potentiellement le transfert de données vers les États-Unis, nous partons du principe qu’aucun pistage personnel n’a lieu dans ce cadre lors de la seule utilisation de notre site internet.

Google s’est engagé à garantir une protection des données appropriée conformément au Privacy Shield (bouclier de protection des données) américano-européen et américano-suisse.

Vous trouverez davantage d’informations dans la Déclaration relative à la protection des données de Google.

Déclaration de confidentialité relative au formulaire de contact

Lorsque vous nous envoyez vos demandes par formulaire de contact, nous enregistrons les données que vous renseignez dans le formulaire de contact, y compris les données de contact que communiquez, cela, afin de traiter votre demande et pour d’éventuelles questions supplémentaires. Nous ne partageons ces données avec des tiers qu’avec votre accord explicite.

Déclaration de confidentialité relative au droit d’accéder aux données, de les effacer, de les bloquer et à leur portabilité

Vous avez à tout moment le droit d’accéder gratuitement aux données à caractère personnel enregistrées vous concernant, à leur origine, au destinataire et au but du traitement ainsi qu’un droit à leur rectification, à leur blocage ou à leur effacement. Sur ce point ainsi que sur davantage de questions relatives au thème des données à caractère personnel, vous pouvez à tout moment nous solliciter à l’adresse indiquées dans les mentions légales.

Utilisation de reCAPTCHA de Google

Ce site internet utilise le service reCAPTCHA de Google Inc. (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA ; « Google ») La requête a pour but de différencier la saisie qui est le fait d’un être humain de celle qui est le fait d’un traitement automatisé par une machine. La requête comprend l’envoi à Google de l’adresse IP et le cas échéant de données supplémentaires nécessaires à Google pour le service de reCAPTCHA. Dans ce but, votre saisie est transférée à Google où elle est traitée. Votre adresse IP sera toutefois raccourcie par Google au préalable dans les États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États signataires de l’accord sur l’Espace économique européen. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transférée à un serveur de Google aux États Unis (É.-U.) et raccourcie là-bas. Sur commande de l’exploitant du présent site internet, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation de ce service. L’adresse IP transmise dans le cadre de reCAPTCHA par votre navigateur ne sera pas recoupée avec d’autres données de Google. Vos données peuvent de ce fait et le cas échéant être également transférées aux É.-U. La Commission européenne s’est prononcée dans une décision sur le caractère adéquat du « Privacy Shield » eu égard au transfert de données aux É.-U. Google prend part à ce « Privacy Shield » et se soumet à ses prescriptions. En cliquant sur la requête, vous donnez votre accord pour le traitement de vos données. Le traitement s’effectue avec votre accord conformément l’article 6 par.1 lettre a) du RGPD. Vous pouvez révoquer votre accord à tout moment, sans que la légalité du traitement effectué sur la base de votre accord jusqu’à sa révocation soit atteinte.

Vous trouverez des informations complémentaires sur le service reCAPTCHA de Google, ainsi que sur la déclaration de confidentialité qui l’accompagne en cliquant sur : https://www.google.com/privacy/ads/

Déclaration de confidentialité des données relative à l’utilisation de Google Web Fonts

Le présent site internet utilise ce que l’on appelle les Web Fonts qui sont mis à disposition par Google pour une présentation harmonisée des polices de caractères. Lors de la consultation d’une page internet, votre navigateur charge les Web Fonts nécessaires dans le cache de votre navigateur afin de présenter de manière correcte et uniforme le texte et les polices de caractères. Si votre navigateur ne prend pas en charge les Web Fonts, une police de caractère standard de remplacement présente sur votre ordinateur est utilisée.

Vous trouverez davantage d’informations sur les Web Fonts de Google en cliquant sur ce lien https://developers.google.com/fonts/faq et dans la déclaration de confidentialité de Google : https://www.google.com/policies/privacy/

Remarque concernant les transferts de données aux États-Unis

Dans un souci d’exhaustivité, nous vous informons que pour des utilisateurs domiciliés en Suisse, les autorités américaines disposent de mesures de surveillance qui leur permettent d’enregistrer d’une manière générale toutes les données à caractère personnel venant de Suisse qui ont été transférées aux É.-U.

Un tel enregistrement s’effectue sans distinction, restrictions ou exception tenant aux buts poursuivis et sans critère objectif permettant de limiter l’accès des autorités américaines aux données et de restreindre leur utilisation ultérieure à des objectifs très précis strictement délimités, qui seraient à même de justifier les atteintes à la confidentialité des données liées, à l’accès à ces données ainsi qu’à leur utilisation. En outre, nous attirons votre attention sur le fait qu’aux É.-U. il n’y a aucune voie de recours à la disposition des personnes suisses concernées, qui leur permettraient d’accéder aux données les concernant, de les rectifier ou de les effacer, et il n’existe aucune protection efficace par voie judiciaire contre un droit général d’accès appartenant aux autorités américaines. Nous mentionnons explicitement à l’intention des personnes concernées cette situation de droit et de fait pour qu’elles soient en mesure de prendre une décision informée relativement à leur accord pour l’utilisation de leurs données.

Nous attirons l’attention des utilisateurs domiciliés dans un État membre de l’UE sur le fait que les É.-U. n’offrent pas un niveau de protection des données suffisant du point de vue de l’Union européenne.

Droits d’auteur

Les droits d’auteur et tous les autres droits sur les contenus, les images, les photos ou d’autres fichiers se trouvant sur le site internet appartiennent exclusivement à l’exploitant du présent site internet ou aux titulaires de ces droits spécialement désignés. Toute reproduction de contenu requiert l’approbation écrite préalable du propriétaire des droits.

Quiconque commet une violation des droits d’auteur sans l’accord du titulaire des droits concernés est passible d’une sanction et, le cas échéant, peut être obligé de verser des dommages et intérêts.

Exclusion générale de responsabilité

Toutes les informations contenues dans notre offre figurant sur internet ont été soigneusement vérifiées. Nous nous efforçons de proposer des informations à jour, au contenu exact et complet. Néanmoins, la survenue d’erreurs ne peut pas être complètement exclue, c’est la raison pour laquelle nous ne pouvons assumer aucune garantie par rapport au caractère exhaustif, à la justesse et l’actualité des informations, y compris pour celles ayant un caractère rédactionnel et journalistique. Les actions en responsabilité pour des dommages matériels ou immatériels, survenus du fait de l’utilisation des informations proposées sont exclues, sauf en cas de faute intentionnelle prouvée ou de négligence grave.

L’éditeur peut à tout moment et sans préavis modifier ou supprimer des contenus à sa seule discrétion, sans obligation de mise à jour. L’utilisateur accède et utilise le site à ses propres risques. L’éditeur, ses commanditaires ou ses partenaires ne sont pas responsables des dommages directs, indirects, fortuits, à déterminer concrètement à l’avance ou des dommages indirects ayant prétendument résulté de la visite du présent site internet et ils n’assument par conséquent aucune responsabilité à cet égard.

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Modifications

Nous pouvons réviser cette politique de confidentialité sans notification préalable. La version publiée sur notre site fait foi. Si la déclaration de confidentialité fait partie d’un accord que nous avons passé avec vous, nous vous informerons par e-mail ou par tout autre moyen approprié de son actualisation.

Questions à la personne chargée de la déclaration de confidentialité

Si vous avez des questions sur la protection des données, veuillez nous envoyer un e-mail ou vous tourner directement vers la personne responsable de la protection des données au sein de notre organisation, qui est indiquée au début de la déclaration de confidentialité.

Herbriggen, le 21.02.2024
Source : SwissAnwalt